2014 représente une année électorale riche pour le monde arabe. Des élections majeures, qu’elles soient législatives ou présidentielles s’y sont ou vont s’y dérouler. C’est le cas de la Syrie où débutent aujourd’hui, 3 juin 2014, les élections présidentielles ; c’est le cas également en Algérie où le président Bouteflika a été réélu en avril, et en Égypte où se sont déroulées des élections présidentielles les 26 et 27 mai. En Libye, Afghanistan, Irak, Yémen, Turquie, Tunisie et Liban, des élections sont prévues prochainement. Dans le cadre de cette analyse, nous avons choisi de nous attarder sur le cas du Liban, du Yémen, de l’Irak, de la Libye, de l’Algérie, de l’Égypte et de la Syrie dont les enjeux électoraux nous semblent centraux.
En effet, ces phases électorales marquent un temps fort dans le processus des printemps arabes et c’est la raison pour laquelle il est central de les analyser au cas par cas sans, toutefois émettre de prospections hâtives.
Une situation sécuritaire instable qui met à mal la bonne tenue des élections dans le monde arabe
En 2014, près de la moitié des pays de la zone MENA (Middle East-Nort Africa) vont faire face à un scrutin électoral. Parmi ces pays se trouvent le Liban dont la situation sécuritaire est fortement instable.
En effet, l’organisation des élections législatives initialement prévue en juin 2013 a été reportée en novembre 2014 et a entraîné de fait la prolongation du mandat des parlementaires jusqu’à cette date. Plusieurs raisons sont invoquées pour ce report : l’absence de consensus entre les partis sur le mode de scrutin électoral, les menaces sécuritaires qui pèsent sur les candidats et l’importation de la guerre en Syrie sur le territoire national.
Selon le texte de loi qui prolonge la durée de mandat de législature pour les parlementaires jusqu’en novembre 2014 : « Les tensions sécuritaires et politiques empêchent la tenue d’une campagne électorale » [1]. En effet, la législature de quatre ans devait s’achever le 20 juin 2013 et selon la loi libanaise, les élections doivent être organisées dans les 60 jours précédant la fin du mandat. Cette annonce de la prorogation des mandats des parlementaires jusqu’à novembre 2014 a suscité la colère des associations des droits de l’homme libanaises qui dénoncent une manoeuvre politique réfléchie.
Si cette prorogation a pour objectif selon les parlementaires d’éviter un vide institutionnel et une instabilité plus grande, il est également important de revenir sur l’un des points central de la querelle : la loi électorale.
En effet, ce report électoral intervient dans une situation particulière, à savoir l’impossible consensus des différents partis politiques sur la loi électorale. Or la loi électorale revêt une importance majeure et stratégique au Liban caractérisée par une société multiconfessionnelle. Ainsi : « Au Liban, la loi électorale doit faire face à plusieurs enjeux : assurer une meilleure représentation de la population, renforcer l’unité du territoire national, favoriser l’intégration et la cohésion nationales et calmer les craintes des communautés minoritaires » [2].
Les négociations entre les principaux partis politiques libanais se heurtent au mode de scrutin, au nombre et à la taille des circonscriptions qui peuvent être décisifs dans le résultat final. Le choix du scrutin a d’ailleurs fortement évolué au Liban. Sous la tutelle syrienne, le choix du scrutin majoritaire ne permettait pas une représentation équitable de la communauté chrétienne au Liban. Depuis 2009, et sous la pression du général libanais Michel Aoun, membre du Courant patriotique libre depuis 1992, la communauté chrétienne au Liban a fait voter une loi dite loi de 1960 qui vise à améliorer la représentativité parlementaire des chrétiens en redécoupant les circonscriptions.
Depuis d’autres propositions de lois visant à modifier la loi électorale ont été lancées. C’est notamment le cas du projet de la « loi orthodoxe » proposé par le Rassemblement orthodoxe et notamment un ancien député baasiste, Elie Ferzli qui a mis sur la table une réforme radicale du système électoral libanais. Cette initiative législative propose la création d’une circonscription unique pour l’ensemble du pays : « Le principe de la loi dite « orthodoxe » prévoit que chaque citoyen vote pour un candidat de sa propre communauté religieuse. Ainsi, le chrétien maronite devra voter pour un maronite, le druze pour un druze, etc. Cette loi institue également une circonscription unique au Liban, qui ne serait donc plus divisés en plusieurs zones, et remplace le système majoritaire par un scrutin totalement proportionnel ». Même si le projet n’a pas abouti, il a fait rejaillir la question de l’équilibre confessionnel au coeur du problème de la loi électorale au Liban. Le report des élections législatives est en grande partie lié à l’absence de consensus sur la future loi électorale libanaise.
L’élection du Président de la République par le Parlement se fait également attendre au Liban alors même que le mandat présidentiel de l’actuel président Michel Sleimane est arrivé à terme le 25 mai 2014. La particularité de cette élection est la nomination par tradition d’un Président chrétien maronite afin d’assurer l’équilibre entre chrétiens et musulmans. Pour être élu, un candidat doit obtenir les deux tiers des voix au premier tour, ou la majorité simple au tour suivant. Faute d’un quorum des deux tiers (86 sur 128), aucun candidat ne peut être élu. Or, aucun des candidats en lice actuels n’a réussi à obtenir les 86 voix nécessaires à son élection. Deux candidats maronites sont officiellement en lice : Samir Geagea, chef du parti des Forces libanaises et opposant au régime syrien et au Hezbollah et le député Henri Helou, candidat centriste et membre du bloc parlementaire, la Rencontre démocratique.
Lors de la première séance plénière visant à élire le nouveau président, Samir Geagea avait obtenu 48 voix contre 16 voix pour Henri Hélou, tandis que 52 députés avaient voté blanc. Depuis, cinq autres séances plénières se sont déroulées sans qu’aucunes ne parviennent à dégager une majorité de compromis autour d’un candidat. En effet, deux camps s’affrontent au sein du Parlement libanais, celui du « bloc du 14 mars » farouchement opposé au régime syrien et celui du 8 mars guidé par le Hezbollah et soutien inconditionnel de l’armée syrienne. Ces tensions empêchent l’établissement d’un compromis autour d’un candidat. En effet, cette situation de blocage n’est pas nouvelle puisque le pays l’a déjà connue en 1998 et en 2007. Bien que le Président au Liban n’a pas de réelles prérogatives, il n’empêche que la vacance au pouvoir au sein de la magistrature suprême risque de paralyser la scène politique libanaise pour une période indéterminée. La recherche d’un troisième candidat de compromis parait essentiel, la candidature de Michel Aoun, ancien chef d’état-major et allié politique du Hezbollah n’est désormais plus écartée.
Au Yémen, les élections législatives et régionales qui se tiendront en août 2014 font craindre de nouvelles violences dans le pays, qui risquent de mettre en péril la transition politique lancée par le nouveau Président Abd Rabbo Mansou Hadi suite au départ en février 2012 de l’ancien Président Ali Abdallah Saleh. En effet, le dialogue sur la transition politique dans le pays a donné lieu à un accord sur la mise en place d’un État fédéral. Cet accord reste aujourd’hui éminemment fébrile puisqu’il fait l’objet de nombreux désaccord notamment en provenance du mouvement sudiste qui réclame la sécession avec le nord du pays et refuse farouchement l’établissement d’un État fédéral. A ce climat de tensions, s’ajoute le renforcement de la présence de la Branche yéménite du réseau d’Al Qaida dans la Péninsule arabique (AQPA) qui a profité de l’instabilité créée par le départ du Président Saleh pour s’implanter dans le pays.
La Libye et l’Irak font face à des situations similaires. En Libye, le Congrès général national (CGN) issu du premier scrutin libre du pays en juillet 2012 a confirmé la tenue d’élections législatives le 25 juin prochain. En effet, le CGN avait été largement critiqué dans le pays pour avoir prorogé son mandat jusqu’en décembre 2014. Élu en juillet 2012, le CGN avait un double objectif : préparer l’élection d’une Constituante et mettre en place des élections générales dans un délai de 18 mois. Le mandat devait s’achever le 7 février 2014, mais le congrès a décidé de le prolonger jusqu’en décembre 2014 et ce contre l’avis d’une grande partie du peuple. Le CGN, critiqué pour son incapacité à rétablir l’ordre et la stabilité dans le pays, a fait l’objet de nombreuses attaques depuis son arrivée au pouvoir. Le 18 mai 2014, le parlement libyen a été attaqué par des hommes armés en provenance du groupe de « l’armée nationale libyenne ». Ces derniers réclament la suspension du gouvernement. Le pays, en proie à l’anarchie depuis la chute de Khadafi en 2011, ne parvient pas à contrôler la présence de dizaines de milices armées sur le territoire. Ce climat d’insécurité risque d’empêcher la tenue du prochain scrutin en juin 2014.
En Irak, le 30 avril 2014, les électeurs ont voté pour élire le premier Parlement depuis le départ des troupes américaines, le 21 décembre 2011. Ces élections sous haute tensions ont permis, selon les premières estimations données le 19 mai 2014, la victoire du bloc du Premier ministre irakien chiite actuel, Nouri Al-Maliki qui est arrivé en tête avec 92 sièges sur 328 mais n’a toutefois pas obtenu la majorité des sièges [3]. Le Premier ministre, fortement critiqué pour son bilan mitigé à la tête du pouvoir, risque de rencontrer des difficultés pour réunir une coalition qui pourtant apparaît indispensable pour la formation du nouveau gouvernement. En effet, Nouri Al-Maliki fait l’objet de nombreuses critiques au premier rang desquels sa tendance aux pratiques autocratiques et son incapacité à redresser le pays et contrôler la spirale de violence qui a provoqué la mort de plus 3500 personnes depuis le début de l’année 2014.
Pourtant, selon les résultats préliminaires, Al Maliki risque de briguer son troisième mandat. L’Irak est ainsi un bon exemple pour comprendre comment l’élection est utilisée comme outil et moyen de conservation de pouvoir. Cette instrumentalisation de l’élection pour le maintien du pouvoir est une réalité dans de nombreux pays du monde arabe.
Nous tenterons d’analyser cette tendance en prenant l’exemple de trois pays : l’Algérie, l’Égypte et la Syrie.
L’illusion de la démocratie : une réalité des élections verrouillées dans de nombreux pays du monde arabe
En Algérie, Abdelaziz Bouteflika a été réélu en avril 2014 pour un quatrième mandat de 5 ans avec 81,53 % des voix contre 12,18% des suffrages pour son principal rival, Ali Benflis, ancien ministre de la Justice et chef du Front de libération nationale (FLN) [4]. En 1999, pour son premier mandat, le Président sortant Bouteflika avait obtenu presque 74% dès le premier tour. En 2004 pour son second mandat, il obtenait un score de 85% et 90% pour son troisième mandat en 2009 toujours dès le premier tour des élections.
Ce plébiscite électoral en faveur du candidat Abdelaziz Bouteflika est un exemple paradigmatique de l’utilisation de l’élection comme outil dérivé de conservation de pouvoir. En effet, le système électoral algérien rend quasiment impossible l’alternance politique et favorise de facto le candidat du système. En janvier 2014, le Président algérien a lui même nommé les 362 magistrats membres de la Commission nationale de supervision des élections, seule institution habilitée à valider les dossiers des candidats se présentant à la présidentielle. Cet organe est chargé de prendre des décisions visant à « garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l’organisation des élections » [5]. Cette ingérence du Président dans la composition des magistrats chargés de valider les candidats en lice pour l’élection témoigne d’un système électoral sclérosé sous le contrôle étroit d’un appareil d’État fort. A fortiori : « La loi électorale rend également toute candidature difficile à concrétiser. Les candidats disposent de 45 jours pour recueillir près de 60 000 signatures auprès de 25 wilayas différentes. Mais même en cas de succès, le soutien de l’armée et de l’appareil politique est essentiel pour remporter ces élections » [6].
Cette mainmise de l’appareil d’État algérien sur le choix des candidats n’est pas un fait nouveau. Selon les dires d’un haut fonctionnaire algérien, Bachir Frik, « le bourrage des urnes en faveur du candidat du système fait partie du déroulement des scrutins en Algérie » [7]. Selon lui, si ces méthodes frauduleuses existent c’est parce qu’il en va de l’intérêt de la nation. Ces pratiques électorales frauduleuses et assumées par un appareil d’État fort garantissent et assurent la continuité du pouvoir.
En Égypte également, la continuité du régime militaire instaurée par le général Abdel Fatah Al-Sissi, nommé à la tête du Conseil suprême des forces armées par Mohammed Morsi (ancien Président de la République) est en bonne voie. En effet, depuis le départ de Moubarak en février 2011, le pays a traversé de nombreux bouleversements politiques. L’arrivée des Frères musulmans au pouvoir en juin 2012 a été de courte durée puisque le régime a été renversé par un coup d’État le 3 juillet 2013 suite à une vague de protestation populaire. L’armée incarnée par la figure centrale de Abdel Fatah Al-Sissi, a profité de cette vague contestataire pour évincer les islamistes de la scène politique et notamment Mohammed Morsi élu en 2012. Suite à ce départ forcé, Adli Mansour, juriste nommé par Mohammed Morsi à la tête de la Cour constitutionnelle en 2012, a été propulsé à la tête de l’Égypte comme Président par intérim en attente de nouvelles élections. Ce personnage inconnu des Egyptiens jusqu’alors contraste avec la centralité du personnage de Abdel Fatah Al-Sissi, considéré pour les uns comme un héros et pour les autres comme un imposteur. En effet, depuis son arrivée au devant de la scène politique lors du coup d’État du 3 juillet 2013, le maréchal est devenu une figure centrale et incontournable du champ politique égyptien.
Les résultats des élections présidentielles égyptiennes du 26 et 27 mai 2014 témoignent de la centralité du personnage. En effet, selon des estimations préliminaires annoncées le 29 mai, Fatah Al-Sissi recueillerait 96,2% des suffrages exprimés contre 3,8% pour son unique adversaire, Hamdine Sabahi déjà candidat en 2012 et leader de la gauche égyptienne. Le taux de participation qui était à environ 37% dans la soirée du 27 mai a obligé les autorités qui souhaitaient un plébiscite de prolonger d’une journée supplémentaire l’ouverture des bureaux de vote. Considérée comme une mascarade par les associations de défense des droits de l’homme, cette prolongation a allongé le taux de participation à 47% au terme de la journée du 28 mai 2014. Ce taux de participation faible en comparaison avec la présidentielle de 2012 (46,5 % au premier tour et 52% au second tour) risque d’entacher la légitimité du nouveau rais [8].
L’élection présidentielle en Syrie fixée par le gouvernement syrien pour le 3 juin 2014 fait craindre un scénario identique bien que les tenants et les aboutissants ne soient absolument pas les mêmes qu’en Egypte. Cette élection est en principe la première depuis la présidence des Assad à partir de 1970, nommés successivement par des référendums. A titre d’exemple, Bachar al-Assad avait été élu pour 7 ans en 2000 avec 97,29% des voix puis réélu en 2007 avec 97,62%.
Pour les élections de juin 2014, Bachar al-Assad affronte deux candidats qui ont été validés par le Haut Tribunal constitutionnel : Maher Al Hajjar, député indépendant et longtemps membre du parti communiste et Hassan Abdellah Al-Nouri homme d’affaire et membre d’une formation de l’opposition tolérée par le pouvoir. Les autres candidatures présentées, 27 en tout, ont été déclarées anticonstitutionnelles ou illégales selon le Haut Tribunal constitutionnel, seul organe habilité à valider les candidatures à la présidentielle. En effet, selon la loi électorale syrienne modifiée par le Parlement en mars 2014, le futur Président doit avoir vécu en Syrie de manière continue au cours des 10 dernières années. Le candidat doit également obtenir le soutien d’au moins 35 des 250 députés qui composent le Parlement syrien. Dans ces conditions, un candidat opposant de l’intérieur mais aussi de l’extérieur n’a aucune chance d’être retenu.
Le scrutin se déroule uniquement dans les territoires sous le contrôle du régime, à savoir sur moins de 50% du territoire. Les Syriens de l’étranger, réfugiés qui ont fui la guerre ont pu également voter le 28 mai de façon anticipée. Selon des sources officielles de l’État syrien, des bureaux de vote ont été installés dans 43 ambassades. De nombreux pays comme la France ou les monarchies du Golfe opposés au régime syrien ont refusé l’organisation d’une telle élection considérée comme une mascarade et une parodie de démocratie. Le secrétaire général des Nations unies Ban Kin Moon, a quant à lui jugé le scrutin incompatible avec la recherche d’une transition politique. Pour sa part, l’Union européenne a dénoncé une parodie de démocratie [9].
Au Liban, où se trouve 1 million de réfugiés syriens, des milliers de syriens ont afflué pour voter de façon anticipée le 28 mai. Selon des sources locales, les réfugiés font l’objet de pressions d’une part du parti Baas et de l’ambassade syrienne et d’autre part de la branche libanaise des Frères musulmans qui encourage l’abstention en échange de son aide [10].
Ces élections dont le résultat est connu d’avance témoigne d’un système électoral trop souvent verrouillé dans de nombreux pays arabes. En Syrie, dont le cas est particulier puisque le pays est en guerre, l’analyse ne peut être la même qu’en Égypte ou encore en Algérie dont les schémas électoraux ne sont évidemment pas les mêmes. A l’issue de ces phases électorales, il paraît risqué d’établir des prospectives d’ensemble pour l’avenir de la région MENA. Toutefois, ces élections qui vont marquer un renouvellement ou non vont constituer un test pour les dirigeants de la région dont la gouvernance sera de facto influencée par la vague des printemps arabes qui ont débuté en 2011.
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