Une vaste incertitude : les intentions réelles de Trump sur l’Iran
La posture américaine à l’égard de l’Iran est vue avec une grande perplexité par l’ensemble des dirigeants iraniens, le diagnostic est que le président Trump est considéré comme incompétent, imprévisible. A partir de là, les décideurs iraniens ont pris comme ligne d’agir avec la plus grande prudence, ils ont noté que la position du nouveau locataire de la Maison-Blanche était, après que le candidat Trump ait proclamé sa désapprobation complète et le souhait d’anéantir l’accord nucléaire (JCPOA), d’en respecter la lettre tout en s’employant par l’adjonction de sanctions primaires, de pressions diverses, de condamnations et de challenges sur d’autres domaines, à le miner petit à petit. Il est clair aux yeux des Iraniens qu’il est indispensable pour eux de ne pas être pris en faute, en sorte de faire porter aux Américains tout écart qui amènerait à une éventuelle faillite de l’accord. Les Iraniens, lors de la septième rencontre de la commission de suivi des 5+1, le 25 avril (la première sous la présidence Trump), ont réaffirmé qu’ils se conforment à cet accord. Ils ont reçu un satisfecit de la part de l’AIEA (1), qui a constaté qu’effectivement les engagements souscrits par les Iraniens étaient respectés (2). Les Iraniens, forts de cette reconnaissance, ont protesté énergiquement contre l’attitude américaine : Téhéran considère à ce stade que Washington, certes, respecte (peut-être) la lettre de l’accord mais pas l’esprit. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères, estime que le mal est plus grave. Il tweete : « Nous verrons si les USA sont prêts à suivre la lettre, et encore plus l’esprit du JCPOA. Jusqu’à présent, ils ont défié les deux » (3).
Au moment où quelque 3 mois plus tard, le 21 juillet, s’ouvre la 8ème réunion de la commission conjointe Iran/5+1, la situation s’est très sensiblement dégradée. La tension entre Washington et Téhéran a considérablement augmenté, l’attitude de D. Trump n’a cessé de se durcir, au point que la question de la survie du JCPOA, pour la première fois, est posée (4). Ce durcissement dépasse d’ailleurs le cadre du seul accord nucléaire puisque les mois passant, c’est un défi frontal que le locataire de la Maison-Blanche semble décidé à lancer à la République islamique. La question centrale persiste avec de plus en plus d’acuité : jusqu’où et avec quels objectifs ? Au début juin est annoncée la nomination de Michael D’Andrea, comme chef du bureau Iran de la CIA ; il est connu pour avoir orchestré la traque de Ben Laden. Il va mettre en place une ligne dure, voire agressive contre l’Iran et a promis qu’il surveillerait de près si l’Iran respecte bien ses engagements nucléaires : il scrutera sans faiblir tout écart. Il avait publié un article titré : « Ne laissez pas les amis faire des affaires avec l’Iran » et avait montré son scepticisme : « Les Iraniens sont des professionnels de la triche » (5). Le 14 juin, lors d’une audition devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, Rex Tillerson déclare : « Notre politique à l’égard de l’Iran est de repousser cette hégémonie, de bloquer leur capacité de développer, à l’évidence, des armes nucléaires, et de travailler à un soutien à ceux des éléments à l’intérieur de l’Iran qui pourraient conduire à une transition pacifique de ce gouvernement. Ces éléments sont là-bas, certainement, comme nous le savons » (6). Bien que l’expression « changement de régime » (7) ne figure pas littéralement, le sens du propos est clair. C’est, à première lecture, une rupture d’avec la politique inaugurée par Obama, et une violation des accords d’Alger du 19 janvier 1981 où Washington avait expressément renoncé à toute ingérence dans les affaires intérieures iraniennes (8). Tillerson explique que ces éléments intérieurs pourraient être appuyés par des forces extérieures. Concrètement, on voit mal comment des mouvements d’opposition (pacifiques) pourraient provoquer un changement de gouvernement en Iran. On se demande à quoi peut songer le secrétaire d’Etat. A noter, le sénateur Tom Cotton, connu pour son hostilité viscérale à l’Iran, a lui aussi plaidé peu après pour un changement de régime en Iran (9). Le porte-parole du National Security Council, Michael Anton, croit clarifier cette position en déclarant que « manipuler la politique intérieure iranienne n’est actuellement pas un objectif américain », et précise : « Une affirmation explicite d’un changement de régime en Iran en tant que politique n’est pas sur la table » (10). L’observateur de ce curieux discours reste perplexe. S’agit-il d’un ballon d’essai ou d’un avertissement à Téhéran ? Il n’est pas interdit de penser, vu l’influence qu’exerce sur l’entourage de Trump (dont Elaine Chao, secrétaire d’Etat aux Transports, et Rudy Giulani, ancien maire de New York (11), ainsi que Nathan A. Sales, dont la nomination comme coordinateur anti-terroriste (12) au Département d’Etat a été approuvée le 18 juillet 2017 par le Sénat,que ceci désigne un programme d’aide et de soutien aux activités clandestines du mouvement des Moudjahidines du Peuple, alias (parmi d’autres) MKO/MEK, Conseil National de la Résistance Iranienne etc, qui n’ont rien de très pacifique. Il est très probable que Trump encouragera un appui de diverses natures (financier, entraînement militaire) des actions du MKO (13). On pourrait envisager que ces actions du MKO soient renforcées sur plusieurs terrains : il pourrait y avoir des opérations ponctuelles sur le territoire iranien avec un support logistique israélien. Mais la plus probable est un appui à la revendication d’autonomie des Kurdes. Barzani a annoncé un référendum le 25 septembre prochain sur l’autonomie du Kurdistan, qui a rencontré en Iran une totale opposition. La position iranienne est traditionnelle : il n’est pas question que les Kurdes obtiennent l’indépendance car l’Iran s’oppose à toute tentative de démembrement de l’Irak (14), et en second lieu, une telle séparation porte en germe de plus amples dislocations dans la région (15). Les projets de référendum kurde embarrassent considérablement Téhéran qui appuie les Kurdes dans leur combat contre Daech. Mais la perspective d’un Kurdistan indépendant crée un malaise à Téhéran (16) : le ‘mauvais exemple kurde’ pourrait susciter des émules dans d’autres provinces, comme dans l’Azerbaïdjan iranien. Certes, les « autonomistes » locaux souhaitent surtout un peu plus de liberté culturelle et ne sont guère tentés de reconstituer un « grand Azerbaïdjan » mais le moindre clapotis suscite dans l’appareil sécuritaire iranien des frayeurs quasi paranoïaques de risques de revendications indépendantistes. Dans ce contexte, une déclaration de Gideon Sa’ar, ancien ministre israélien de l’Intérieur et ancien numéro deux du Likhoud, approuvant chaudement cette initiative (17) et appelant l’Amérique à la soutenir, confirme l’intérêt stratégique que présente l’indépendance du Kurdistan, voire une alliance avec lui, pour Israël. Cette prise de position est loin d’être isolée (18) et confirme les enjeux que représente le Kurdistan pour l’Etat hébreu. Il s’agit d’un point d’ancrage potentiellement très important face à l’Iran, alors que la Turquie, qui a pris ses distances avec Israël, demeure trop incertaine en dépit d’une amélioration (relative) des relations bilatérales. Plus que les perspectives d’éventuels approvisionnements en hydrocarbures (désormais moins attractifs depuis la découverte des nouveaux gisements en Méditerranée au large d’Israël), c’est la position stratégique du Kurdistan qui retient l’attention (19). Les Israéliens verraient d’un bon œil la dislocation de l’Irak (une hantise de Téhéran) (20) comme moyen d’affaiblir l’Iran. Cette perspective séduit tout autant les néoconservateurs américains (21) qui ont longtemps rêvé d’une partition de l’Irak, comme de la Syrie avec ce même objectif (que la diplomatie américaine ne partage pas, comme Tillerson l’a confirmé lors d’un point de presse) (22), négligeant les effets potentiellement dévastateurs de l’ouverture d’une telle boîte de pandore. De fait, les liens entre le MKO/MEK et les Israéliens laissent penser que l’on peut s’attendre à un activisme en direction du Kurdistan. Cette annonce va générer plus de répression iranienne à l’égard des binationaux, les accusations d’espionnage qui sont courantes en Iran vont se multiplier. Non seulement l’objectif annoncé est inatteignable, mais il est contre-productif. Quel était le but ? Nous n’avons pas de réponse. Néanmoins, c’est cohérent avec l’annonce de la nomination du nouveau patron du bureau Iran de la CIA qui a manifestement envie d’amplifier l’action de la CIA en direction de l’Iran, de façon que l’on peut qualifier de ferme si ce n’est d’activiste.
Cette idée de ‘regime change’ recouvre peut-être aussi un programme de « communication » destiné à « informer » les Iraniens, afin de susciter une « révolution de velours ». On sait que ce genre d’initiative est une hantise de l’appareil sécuritaire iranien obsédé par le péril que ferait peser sur le régime une « invasion culturelle », la propagande pour les valeurs occidentales. Connaissant la sensibilité des ultras iraniens, et des appareils sécuritaires précités, il est évident que pareilles chimères sont condamnées à l’échec total. Pire encore, elles risquent de générer encore plus de répression contre les libertés publiques. Il n’est pas exclu que ces discours aventureux ne soient destinés à flatter les oreilles des néoconservateurs déchaînés, ou, par une posture défiante vers l’Iran, à compenser la vulnérabilité du président attaqué sur ses « proximités » russes. Cette étrange ‘sortie’ intervient au moment où les agences de sécurité américaines et les équipes rapprochées de Trump se sont lancées à sa demande dans la révision de l’accord nucléaire afin de présenter au chef de l’Etat une série d’options. Un travail laborieux et inconfortable car il expose l’Amérique à des différends avec ses partenaires européens. Bien entendu, les autorités iraniennes ont protesté contre ce qu’elles considèrent comme une menace inacceptable. Par delà la nécessité d’une réaction officielle, le caractère surréaliste des intentions américaines a conduit les autorités iraniennes à conserver un profil bas sur cette démarche considérée comme « farfelue ».
Le Sénat et la Chambre des représentants ouvrent la boîte de pandore : un défi à Moscou, Téhéran… et Trump. Le JCPOA est vulnérabilisé
Le 15 juin, le Sénat adopte de nouvelles sanctions (The Countering Iran’s Destabilizing Activities Act) (23) destinées à ‘punir’ l’Iran pour son programme de missiles balistiques, son soutien au terrorisme, les atteintes aux Droits de l’Homme. Ce texte ne pouvait entrer en vigueur tant qu’il n’avait pas subi un certain nombre d’étapes, que ce soit à la Chambre des représentants, puis la signature de Donald Trump. Les différentes parties prenantes ont dû harmoniser leurs vues, processus complexe. Naturellement, les Iraniens ont vivement protesté. Sans surprise, le chef d’état-major des forces armées iraniennes, le général Mohammad Bagheri, déclare que si ces sanctions sont mises en œuvre, elles violent tant la lettre que l’esprit du JCPOA. Prudemment, Hamid Baeidinejad, ambassadeur d’Iran à Londres (et ancien négociateur nucléaire), déclare via Telegram le 17 juin : « Le texte a été approuvé par le Sénat et doit encore franchir deux obstacles supplémentaires avant de devenir une loi… Aussi,il est important que les autorités iraniennes évitent d’agir impulsivement en exprimant une position officielle » (24). L’attitude à adopter face à ces sanctions divise les experts en Iran ; certains considèrent qu’elles sont une violation expresse du JCPOA, d’autres estiment qu’au total leurs conséquences seront marginales. Trois scénarios sont débattus : le premier veut tirer toutes les conséquences de ce qui serait une violation de l’accord par Washington : Téhéran serait obligé, après avoir fait constater ce manquement, de se retirer du JCPOA ; une seconde hypothèse serait que Téhéran révise à la baisse ses engagements ; une troisième piste serait que Téhéran continue à respecter les obligations souscrites. Une quatrième option est envisageable : Téhéran non seulement respecterait l’accord, mais irait éventuellement au-delà, profitant de ce crédit pour agir tant officiellement que par des canaux discrets pour obtenir un véritable appui de la Chine, de la Russie et des pays européens (25) pour peser sur l’Amérique. S’agissant de l’Europe, a priori plutôt ouverte à prendre en compte le discours iranien, l’Union est toutefois préoccupée par le programme de missiles balistiques iraniens même si elle n’est pas alignée sur l’Amérique pour le considérer stricto sensu comme violant la Résolution 2231 officialisant le JCPOA. Le Parlement iranien (26) a prestement entrepris de rédiger un texte « symétrique » de sanctions contre l’Amérique mais on voit mal quelles pressions efficaces ceci pourrait exercer sur elle. Le 17 juillet, le Département d’Etat renouvelle in extremis au Congrès l’attestation de la conformité de l’Iran au cours d’une crise entre Trump (qui voulait s’y opposer et veut qu’on lui propose des alternatives) et Tillerson marginalisé (nous y reviendrons plus loin). Le lendemain, 18 juillet, le State Department annonce qu’en raison de la poursuite de son programme de missiles, contraire selon lui à la Résolution 2231 du Conseil de Sécurité, et des diverses activités nocives de l’Iran (soutien aux groupes terroristes Hezbollah, Hamas, etc, l’aide iranienne aux Houthis yéménites, au régime de Bashar el Assad, etc), l’administration américaine (Département d’Etat et Trésor) sanctionne 18 entités et individus impliqués dans le programme iranien de missiles (27).
C’est dans ce climat tendu, où les Iraniens ont hésité à dénoncer l’accord nucléaire, que s’est déroulée le 21 juillet la réunion évoquée plus haut de la commission conjointe 5+1/Iran de suivi de l’application du JCPOA sous la présidence d’Helga Schmid qui représentait Federica Mogherini. Dans la perspective de cette rencontre, la commission de la Sécurité nationale et des Affaires étrangères du Parlement iranien a publié un rapport qui dénonce les pressions américaines sur les banques étrangères, qui constituent une violation du JCPOA, en particulier en poussant les banques internationales à recourir à de l’« over-compliance » (28). La présence de députés conservateurs au sein de cette commission explique le fait que le rapport attribue aux exigences du GAFI/FATF de servir d’alibi à ces intimidations. Peu de choses ont filtré officiellement de cette rencontre que l’on peut qualifier - diplomatiquement - de « difficile ». Le communiqué de la présidence de l’Union indique simplement que les parties se sont engagées à continuer de respecter le JCPOA. L’avancement du programme de reconversion et de coopération technique a été aussi évoqué. S’agissant du sujet ô combien sensible de la levée des sanctions, le communiqué se borne laconiquement à indiquer que la présidence de la commission a insisté sur la « nécessité d’appliquer le JCPOA de bonne foi et dans toutes ses dispositions » (29). Téhéran n’a pas voulu prendre l’initiative d’une crise majeure mais le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araqchi (30), qui dirige la délégation iranienne, prévient au cours d’une rencontre avec le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano, que si le dispositif du JCPOA ne permet pas d’obliger les parties, au premier chef l’Amérique, à respecter l’accord, l’Iran pourra recourir « à ses propres options » pour les y contraindre (31). Parmi les griefs qui ont dû être soulevés lors de cette confrontation, il est probable que les propos tenus par Donald Trump le 10 juillet, lors du sommet du G20, ont été évoqués. Il avait adjuré ses collègues de « cesser de faire des affaires avec des nations qui parrainent le terrorisme ,en particulier l’Iran » (32). La session du 21 juillet a été l’occasion d’une rencontre bilatérale entre Araqchi et Thomas Shannon, qui dirigeait la délégation américaine, à la demande de ce dernier. Le délégué russe, Alexey Karpov, a souligné que même si les dernières sanctions américaines (18 juillet) n’ont pas d’influence sur le JCPOA, elles empoisonnent l’atmosphère (33).
Assurément, le coup de tonnerre qui éclate quelques jours plus tard n’a guère contribué à purifier l’air ambiant. Le 27 juillet, le Sénat adopte par 98 voix contre 2 le Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act, HR 3364 (34), qui a été approuvé le 25 juillet par la Chambre des représentants par 419 voix contre 4. Il réunit 3 textes : The Countering Iran’s Destabilization Activities Act (CIDAA), The Countering Russian Influence in Europe and Eurasia Act (CRIEAA), The North Korean Interdiction and Modernization of Sanctions Act (NKIMSA). Cet impressionnant arsenal, pour entrer en vigueur, devait être approuvé par Donald Trump. Le président américain et son administration se trouvaient en position délicate car ils s’exposent à des mesures de rétorsion russes si ce texte est appliqué. Si le chef de l’Etat est partisan d’une politique durcie à l’égard de l’Iran, il était initialement hostile aux dispositions prévues par le Congrès requérant l’approbation de ce dernier pour toute levée de sanctions visant la Russie car ceci lui lie les mains. Il semble que Trump ait été ficelé par les Congressmen dans un piège redoutable : s’il signe, il se met à dos la Russie qui risque de riposter sur divers terrains. Mais s’il refusait de signer, il serait immédiatement accablé d’accusations sur ses connivences et intérêts personnels avec la Russie (son gendre Jared Kushner a été interrogé par les élus sur ses « amitiés » russes). Après avoir hésité, le président a changé d’avis ensuite : comme le relève l’analyste Bryant Harris, Sarah Huckabee Sanders, la chargée de presse de la Maison-Blanche, a déclaré que « l’administration appuie le fait d’être dur avec la Russie, en particulier, en mettant ces sanctions en place » (35). Elle a toutefois précisé que le président étudie le texte qui pourrait avoir de lourdes conséquences (36). Cet examen a dû s’avérer concluant, puisqu’elle a fait savoir ensuite que Trump (au passage elle révèle qu’il a été impliqué dans la rédaction d’éléments ‘critiques’ des esquisses du texte (37)) avait l’intention de le signer. Cet épisode montre aussi que le Congrès, auquel Obama s’est souvent opposé, tient avec Trump l’occasion de prendre une revanche sur l’exécutif (38). Trump, empêtré dans ses contradictions, très vulnérable aux « affaires russes », n’est guère de taille à résister. Aussi, les élus ne reculent pas devant l’occasion qui se présente à eux de ‘punir les Russes’(39) … et le président. Pour ce qui est de l’Iran (40), on peut se demander si l’adjonction de sanctions à celles qui visent d’une part la Russie, et d’autre part la Corée du Nord, ne sert pas d’alibi/contrepoids/compensation politique à une manœuvre obéissant à des considérations de rapports de force internes. Les plus ultras voulaient que les sanctions punissant les activités terroristes frappent directement les Gardiens de la Révolution en totalité, en les désignant globalement et en tant que tels comme impliqués dans des activités terroristes ou leur fournissant un appui. Notons que les Gardiens et la Force Al Qods sont déjà sanctionnés. Mis en garde par des avertissements clairs du général Mohammad Bagheri, chef d’état-major des forces armées iraniennes sur les risques de représailles auxquels le personnel militaire américain serait exposé (41), le Pentagone se serait employé à convaincre les Congressmen de ne pas mettre en danger les hommes et officiers présents au Moyen-Orient. Le nouveau texte, selon certaines analyses préliminaires, reprend la version initiale adoptée par le Sénat sur ce point, et envoie plutôt un message politique en direction de cette cible iranienne (des évaluations juridiques plus poussées devraient montrer qu’en dépit d’une apparente flexibilité, ces nouvelles dispositions pourraient être fort contraignantes, y compris en raison d’un certain flou). En particulier, il « s’abstient tout juste de demander au Président de désigner le Corps des Gardiens de la Révolution (IRGC) comme Organisation Terroriste Etrangère » (42). Malgré cette précaution, certains experts comme Mehrdad Emadi (Betametrix) estiment que les nouvelles sanctions contre la Russie et l’Iran pourraient affecter le secteur gazier iranien (43) : « Une fois le texte de sanctions adopté, il affectera les parties de l’industrie iranienne du pétrole et du gaz qui impliquent des entreprises russes ainsi que des sociétés nationales liées au Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (IRGC) ». Ce texte, selon ce consultant, pourrait concerner le groupe des principaux contractants, liés aux pasdarans, qui sont impliqués dans l’exploitation du champ South Pars. Emadi redoute que ces sanctions ne dissuadent les Européens d’investir dans des projets où des entreprises iraniennes ayant des liens avec les Gardiens sont présentes (44). Il n’exclut pas que ces nouvelles mesures pèsent sur les exportations iraniennes vers des groupes russes, qui par ailleurs sont engagés dans des négociations sur des projets iraniens. Emadi précise, toutefois, que les entreprises et groupes iraniens non liés aux Gardiens seraient, a contrario, beaucoup moins exposés.
Téhéran a subtilement dosé sa réaction. Le ministère iranien des Affaires étrangères a qualifié ces sanctions d’« illégales et insultantes », elles menacent le JCPOA ; prudemment, il ajoute que l’Iran analysera minutieusement le texte (après son approbation par Trump) et indique que « la République islamique croit que les dispositions de cette législation ne respectent pas l’esprit et les stipulations du JCPOA ». Par conséquent, « l’Iran adoptera les contre-mesures proportionnelles conformément à ses intérêts nationaux » (45). Un débat s’est engagé en Iran sur le point de savoir si le nouveau texte est une violation du JCPOA, et dans un tel cas, si cette violation est flagrante. Les « durs » ont sauté sur l’occasion pour attaquer Rohani : le rédacteur en chef du quotidien Kayhan, Hossein Shariatmadari (46), qui est supposé refléter les vues du Guide, mais en réalité adopte des positions plus extrêmes, déclare qu’il faut décharger l’administration Rohani de ce dossier ! Saeed Jalili, ancien ‘négociateur’ nucléaire caricaturalement rigide sous Ahmadinejad, considère le texte voté comme une violation évidente du JCPOA et de la Résolution 2231. Il existe un certain consensus pour qualifier ainsi ces sanctions. Ali Velayati, conseiller diplomatique du Guide, le pense : l’initiative du Sénat « contrevient indiscutablement à la fois à l’esprit et à la lettre du JCPOA ». Mais le gouvernement a visiblement choisi de ne pas rentrer dans un processus de rupture. Araqchi déclare (47) le 29 juillet, à l’occasion de la réunion de la commission de la Sécurité nationale et des Affaires étrangères du Majlis consacrée au projet de loi urgent de mesures contre l’Amérique, que l’Iran a soumis à la commission conjointe Iran/5+1 les griefs de manquements reprochés aux Etats-Unis mais il précise : « Il n’y a aucun doute que de mauvaises promesses ont été faites mais nous sommes encore loin de (prétendre qu’il y a eu) une violation flagrante du plan d’action » (48). Une position qui exaspère les ultras qui y voient un encouragement à prononcer d’autres sanctions.
Rohani se borne à affirmer que ces sanctions ne changeront rien à la posture iranienne, et que les autorités, le Parlement, prendront les mesures adéquates pour réagir. Bahram Ghasemi, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, déclare le 29 juillet : « Nous poursuivrons notre programme de missiles à pleine vitesse » (49). Zarif, pour sa part, dans une série de tweets diffusés le 28 juillet, non seulement réaffirme que l’Iran respecte les engagements qu’il a souscrit dans l’Accord, mais souligne que le texte de cet accord, dont tous les mots sont soigneusement pesés, permet de juger de la conformité à ses prescriptions. En effet, au regard de la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui « appelle » (invite), ou pour reprendre l’expression anglaise « Calls Upon » l’Iran à ne pas développer des missiles « conçus pour » (= designed to) emporter des armes nucléaires, Téhéran, selon Zarif, ne développe pas ni n’a l’intention de développer d’armes nucléaires. Ce qui est intéressant de noter ici, c’est le glissement sémantique de l’administration américaine. Elle utilise l’expression « technologies identiques aux missiles nucléaires » pour condamner les missiles balistiques iraniens. Cette expression se retrouve dans le communiqué commun (Amérique, France, Royaume-Uni, Allemagne du 28 juillet sur lequel nous revenons ci-après). Ce n’est pas ce qui est écrit dans la Résolution 2231. Nous avons, bien entendu, conscience de ce que ce débat légalo-sémantique entamé par les Iraniens comporte bien des faiblesses. Nous connaissons la tradition iranienne consistant à se lancer dans des arguties juridiques « échevelées » quand la position politique est faible. Assurément, même si le missile testé est conçu pour le programme satellitaire iranien, il n’est pas interdit de se poser des interrogations sur sa polyvalence. Une question qui ne peut être écartée au nom de seules considérations sémantiques. En revanche, la prise en compte du blocage actuel de programme nucléaire militaire iranien, et surtout de l’étendue des contrôles de l’AIEA sur les activités de l’Iran, est certainement un paramètre qui permettrait de traiter ce problème. La question qui est posée sera certainement le caractère suffisant des inspections de l’Agence. Nous y reviendrons plus loin.
Si plusieurs pays européens se sont joints à l’Amérique pour réprouver le tir d’un lanceur de satellite risquant d’être utilisable comme missile balistique, l’Union européenne a catégoriquement désapprouvé le nouveau texte de sanctions visant principalement la Russie et de façon complémentaire l’Iran et la Corée du Nord. Jean-Claude Junker a protesté : « La loi américaine pourrait causer des effets unilatéraux inattendus qui impactent les intérêts de la sécurité énergétique de l’Union européenne » (50). L’Union avait averti (51) Washington des conséquences dommageables de telles mesures et invité Washington à se coordonner avec l’Europe (52), mais il apparaît que les amendements apportés sont insuffisants pour éviter de pénaliser les entreprises européennes. Du coup, la Commission européenne a de nouveau mis en garde Washington sur les effets négatifs de ces sanctions et s’est déclarée prête à prendre rapidement des mesures si l’Amérique ne tient pas compte des intérêts européens (53). L’Allemagne a adjuré l’Amérique de se concerter avec l’Europe sur ce programme de sanctions. La ministre allemande de l’Economie, Brigitte Zypries, a déclaré : « La menace des Etats-Unis de punir aussi des entreprises européennes par les soi-disant sanctions extra-territoriales n’est pas acceptable » (54). En revanche, la Russie n’a pas tardé à exprimer vigoureusement son mécontentement, V. Poutine laissant entendre qu’il ripostera au vu du texte final (55). Dans l’immédiat, il prononce l’expulsion de 755 diplomates américains (56). En fait, l’Union est dans une position embarrassante à l’égard de la Russie : elle est hostile à certains projets russes mais se doit de contester les sanctions américaines (57).
Notons la position très ferme de la France : dès le 26 juillet, le Quai d’Orsay a dénoncé le caractère illicite de ces mesures du fait de leur portée extra-territoriale. Il a souligné la nécessité de travailler à l’adaptation des législations et dispositifs français et européens. Il est intéressant de relever que ce communiqué fait allusion aux travaux de l’Assemblée consacrée à ce problème d’extraterritorialité (il s’agit certainement des analyses approfondies et des propositions de l’excellent rapport de Pierre Lellouche et Karine Berger (58)).
Lire la partie 2 : Les présidents Trump et Macron et l’Iran : un grand écart ? (2/2)
Notes :
(1) Rapport du 2 juin 2017 : https://www.iaea.org/sites/default/files/gov2017-24.pd
(2) Abbas Araqchi, vice-ministre Iranien des Affaires étrangères, l’a rappelé au moment où s’ouvre la 8ème réunion de la commission, le 21 juillet, où les violations américaines de l’Accord sont remises sur la table : Iran to Raise US Violations of Nuclear Deal in JCPOA Joint Commission Meeting, Tasnim News, 21 juillet 2017.
(3) Iran-P5+1 Joint Commission meeting held in Vienna, PressTV, 25 avril 2017.
(4) Au dernier moment, Téhéran a décidé de ne pas entamer la procédure de retrait de l’Accord du fait des sanctions américaines, au cours de la réunion du 21 juillet ; Iran skips opportunity to upset nuclear deal over U.S. sanctions : sources Reuters, 21 juillet 2017.
(5) C.I.A. Names the ‘Dark Prince’ to Run Iran Operations, Signaling a Tougher Stance, The New York Times, 2 juin 2017.
(6) Tillerson : U.S. Will Work to Bring Peaceful Transition In Iran, Radio Farda, 15 juin 2017.
(7) Dans une interview à un media local, le général Mattis déclare que le vrai problème avec l’Iran, c’est le régime. Tant que le peuple iranien ne s’est pas débarrassé de l’actuel régime théocratique, il ne sera pas possible de rétablir la confiance avec Téhéran : Trump’s Mad Dog calls for ‘regime change’ in Tehran, Tehran Times, 11 juillet 2017. Le 12 juillet, 38 officiers supérieurs en retraite (généraux et amiraux) publient une lettre ouverte mettant en garde l’exécutif contre toute tentation de « changement de régime » et d’attitude agressive » à l’égard de l’Iran : Retired Flag Officers Warn Against Regime Change and « Aggressive Posturing » Towards Iran, LobeLog, 12 juillet 2017.
(8) Texte : http://www.parstimes.com/history/algiers_accords.pdf ; ou : http://www.nytimes. com/1981/01/20/world/text-of-agreement-between-iran-and-the-us-to-resolve-the-hostage-situation.html ?pagewanted=all. Pour un résumé de la question : https: //en.wikipedia. org/ wiki/Algiers_Accords
(9) US Senator Pushing for Regime Change, Iran Financial Tribune, 28 juin 2017.
(10) Trump Allies push White House to consider regime change in Tehran, Politico, 25 juin 2017.
(11) Trump’s picks for key posts paid by anti-Iran MKO, Press TV, 5 février 2017.
(12) Trump to Appoint Terrorists’ Supporter as Counterrorism Coordinator, Iran Front Page News, 10 juin 2017. N. Sales avait soutenu une pétition en 2010 contre la désignation du MKO/MEK et ses alliés, le groupe a été effectivement retiré de la liste des organisations terroristes étrangères en 2012.
(13) MKO seeking to provoke US to attack Iran : Ex-CIA officer, Tasnim News, 1er mai 2017.
(14) Iran Reiterates Opposition to Kurdistan Independence, Fars News, 24 juillet 2017. Devant cette opposition, les responsables du Kurdistan Irakien essaient d’obtenir des concessions de Bagdad : KRG down on independence vote after Baghdad meeting, Al-Monitor, 23 août 2017. Le général Baqeri, chef d’état major des forces armées iraniennes, a rencontré le 16 août le président turc pour jeter les bases d’une coopération militaire pour s’opposer à toute velléité kurde, Trend News, 21 août 2017. Toutefois, prudemment, les Gardiens de la Révolution ont démenti les projets d’opérations conjointes, apparemment promus par Erdogan. Cette visite qualifiée d’exceptionnelle par le ministère iranien des Affaires étrangères, rentre dans le cadre du renforcement de la concertation entre les deux voisins : Iran, Turkey move to reestablish role a regional backbone, Al-Monitor, 23 août 2017.
(15) The reason Tehran is against referendum on Iraqi Kurdistan, Al-Monitor, 22 juin 2017.
(16) Seul un Kurdistan étroitement allié (et économiquement dépendant de l’Iran) pourrait satisfaire Téhéran, mais la crainte d’une dislocation de l’Irak et de la prolifération de revendications indépendantistes dissuade l’Iran d’y consentir : Referendum on independant Kurdistan puts Iran at crossroads, Al-Monitor, 7 juillet 2017.
(17) Israeli politician calls on U.S. to support Kurdistan independance plan, EKURD Daily, 12 juin 2017.
(18) Netanyahu a officiellement pris parti pour l’indépendance du Kurdistan en juin 2014 : Netanyahu : I support Kurdish independence, The Jerusalem Post, 30 juin 2014 ; voir aussi : Kurdistan region sets independance referendum, The Jerusalem Post, 9 juin 2017.
(19) Yossi Alpher, Why Israel Wants an Independant Kurdistan, Forward, 9 juillet 2014 ; Saleh Na’ami, Strategic dimensions in Israel’s relationship with Iraqi Kurdistan, Al-Jazeera, 26 août 2015 ; Edy Cohen, Kurdistan : From Referendum to the Road to Independance, Besa Center Perspective Paper, 24 juin 2017.
(20) Pour une dénonciation iranienne des objectifs israéliens, en particulier de la dislocation de l’Irak, voir : Ali Latifi, Shiva Jalalpoor, Analysis of Israel’s Foreign Policy Concerning Iraqi’s Kurdistan (2003-2015), Journal of History Culture and Art Research 6(3), p. 864-878.
(21) Les néoconservateurs américains ont reçu un renfort inattendu : l’ancien chef d’état-major adjoint des armées, le général Ronald H. Griffith a invité les autorités américaines à appuyer l’indépendance kurde, et même à s’impliquer dans ce processus, afin d’éviter qu’il ne produise un chaos analogue à l’éclatement de la Yougoslavie (méthode plutôt surprenante) : Former U.S. Army Chief of Staff says U.S. Should support Kurdish independance, NRT 3 juillet 2017, et Washington Post, courrier des lecteurs, 3 juillet 2017.
(22) Remarks, Rex Tillerson Secretary of State, Press Briefing Room, 1er août 2017.
(23) https://www.govtrack.us/congress/bills/115/s722/text
(24) Iranians divided over new Senate sanctions, Al-Monitor, 2 juillet 2017.
(25) Iranians divided. art.cité.
(26) Iran’s Parliament Seeks Retaliation against New US’ Sanctions, Iranian Diplomacy, 7 juillet 2017 ; Parliament Bill to Request Iranian Judiciary to Confiscate US Military, Intelligence Officials’ Properties, Fars News, 18 juillet 2017.
(27) U.S. Announces New Iran-related Sanctions, US Department of State, 18 juillet 2017 https://www.state. gov/r/ pa/prs/ps/2017/07/272635.htm.
(28) Farhad Rezaei, Iran Complains US Pressure on Foreign Banks Violates JCPOA, Atlantic Council, 25 juillet 2017.
(29) Chair’s statement following the 21 july 2017 meeting of the JCPOA Joint Commission, 21 juillet 2017 https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/30249/chairs-statement-following-21-july-2017-meeting-jcpoa-joint-commission_es .
(30) Araqchi indique qu’au cours de la réunion ont été abordés en détail les exemples où les américains ont « retardé » leurs obligations, et les cas de violation de l’accord. Il semble notamment faire ici allusion au retard délibéré de l’Ofac dans l’attribution de licences à Airbus par rapport à Boeing. Ont été revus les cas où « la partie Américaine a agi au cours de l’année et demie a agi sans bonne foi et même avec de mauvaises intentions » : Iran says U.S. seeking to sabotage nuclear deal, Tehran Times, 22 juillet 2017.
(31) Iran has own options against US violations of nuclear deal : Araqchi, PressTV, 21 juillet 2017.
(32) Kelsey Davenport, Samantha Pitz, Joint Commission Meets After U.S. Certification Controversy, Arms Control Association, 27 juillet 2017.
(33) EU urges JCPOA Parties to Act in Good Faith,Iran Financial Tribune, 23 juillet 2017.
(34) http://docs.house.gov/billsthisweek/20170724/HR3364.pdf.
(35) Bryant Harris, Congress closes in on first new Iran sanctions since nuclear deal, Al-Monitor, 25 juillet 2017.
(36) Laura Rozen, New congressional sanctions tie Trump’s hand on cooperation with Russia, Al-Monitor, 25 juillet 2017.
(37) White House Says Trump Will Sign Russian Sanctions Bill, Radio Farda, 29 juillet 2017.
(38) Paul Pillar rappelle d’une part que l’Act a été voté par une majorité ‘veto proof”, donc contraignante pour le president, et que ces sanctions reflètent chez les congressmen plus des préoccupations électorales qu’une vision politique :Sanctions as Feckless Disapproval, LobeLog, 31juillet 2017. Les statements de Trump le confirment.
(39) Trump signs Russia sanctions bill he opposed, Politico, 29 juillet 2017.
(40) Curieusement,le vice-président Mike Pence déclare que les sanctions frappant la Russie sont destinées aussi à persuader Moscou de cesser de soutenir l’Iran : U.S. hopes Russia would change behavior towards Iran,Tehran Times, 1er août 2017. Donc l’Iran est doublement visé via la Russie, mais surtout ce dispositif risque certainement de produire l’effet diamétralement inverse : renforcer la coopération russo-iranienne, comme on peut le constater sans tarder : Araqchi says Iran deems Russia top priority for cooperation, Tehran Times, 31 juillet 2017. On voudrait précipiter Téhéran dans les bras de Moscou que l’on ne s’y prendrait pas autrement…
(41) Iran military warns against IRGC sanctions, Al-Monitor, 18 juillet 2017.
(42) Anthony Rapa,Alexis Early and Evans Abrams, New Iran Sanctions Bills Backed by Bipartisan Group of Key Legislators, Steptoe International Compliance Blog, 27 mars 2017 ; Alexis Early, UPDATE : Congress Passes Sweeping Iran, Russia, and North Korea Sanctions Legislation,Steptoe International Compliance Blog, 27 juillet 2017. http://www.steptoeinternationalcomplianceblog.com/ 2017/07/congress-moves-closer-to-passing-sweeping -iran- russia-and-north-korea-sanctions-legislation/
Sur les conséquences qui découleraient d’une désignation des Gardiens comme FTO (Organisation Terroriste internationale), voir Anthony Rapa (Steptoe & Johnson), How Terror Group Label For IRGC Could Impact Iran Deal, 4 avril 2017 : http://www.steptoe.com/publications-11885.html Des publications néoconservatrices entretiennent la confusion en laissant entendre que les Gardiens sont ainsi « désignés comme organisation terroriste ou…vont l’être » : The US Designated The IRGC As A Terrorist Organization, South Front, 13 août 2017 et : US to designate the IRGC, affiliates as terrorists, The Long War Journal, Foundation for Defense Of Democracies, 10 août 2017.
(43) US sanctions pose risk for Russia , IRGC gas projects in Iran (exclusive), Trend News, 30 juillet 2017.
(44) Ce point de vue est partagé par d’autres analystes:Diane Munro, Iran’s energy Resurgence at Risk as U.S. Grows More Confrontational, Arab Gulf States Institute in Washington, 31 juillet 2017.
(45) Iran condemns US anti-Iran sanctions bill as illegal, insulting, Mehr News, 26 juillet 2017.
(46) Rouhani Administration Faces Domestic Pressure to React to “New” US Sanction, Iranian Diplomacy, 30 juillet 2017.
(47) A l’Agence Icana, il cite la violation des articles 26,28,29 du JCPOA : US Has Violated Nuclear Deal, but Not Fundamentally : Iran, IFP News, 29 juillet 2017.
(48) No Blatant JCPOA Breach Yet, Iran Financial Tribune, 30 juillet 2017. Les propos rapportés par l’Agence Tasnim utilisent l’expression « loin d’une violation flagrante et fondamentale du JCPOA ».
(49) Iran Condemns Sanctions, Says It Will Pursue Missile Program ‘With Full Power’, RFE/RL, 29 juillet 2017.
(50) France questions legality of U.S. sanctions against Iran, Russia, Tehran Times, 26 juillet 2017.
(51) Selon des media russes, l’Union Européenne aurait obtenu des amendements substantiels par rapport au projet de texte initial : l’UE a convaincu les USA de modifier le projet de sanctions américaines, Sputnik (ed.française), 26 juillet 2017.
(52) EU sounds alarm, urges U.S. to coordinate on Russia sanction, Reuters, 22 juillet 2017.
(53) https://eeas.europa.eu/delegations/syria/30410/us-draft-bill-russia-sanctions-european-commission-ready-act-protect-european-interests_en
(54) Germany urges United States to talk to EU about Russia sanctions, Reuters, 1er août 2017.
(55) Putin Vows To “Retaliate” If U.S. Moves Ahead With ‘Boorish’ New Sanctions, RFE/RL, 27 juillet 2017.
(56) Poutine reste prudent et,avant d’avoir complètement évalué la situation, décide de ne pas ajouter d’autres représailles pour préserver les relations russo-américaines : 755 diplomates US devront quitter le sol russe, Washington réagit, Sputniknews, ed.française, 31 juillet 2017.
(57) Natalie Nougayrède, As the US and EU square off over Russia sanctions, only Putin can win, The Guardian, 31 juillet 2017.
(58) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4082.asp
