Nation et minorités en Iran : face au fait minoritaire, quelle réponse institutionnelle ?


Héritière de la Perse depuis laquelle de nombreux empires se déployèrent vers l’Asie orientale et occidentale, vers l’Afrique du Nord et même vers l’Europe, les peuples y furent charriés, échangés, disparurent et réapparurent aux abords du Grand désert salé, faisant de l’Iran la mosaïque ethnique et linguistique que l’on connaît aujourd’hui. Cette mosaïque se divise en quatre ensembles :
– Le groupe des persanophones, dont les plus grands représentants sont les Persans, les Kurdes, suivis par les Guilakis, les Manzadaranais, les Lors, les Baloutches, etc.
– Le groupe des turcophones : les Azéris, les Turkmènes, les QashqâIs.
– Les groupes sémitiques : les Arabes, les Assyriens.
– Les Géorgiens, les Juifs, les Arméniens (2).

Tableau 1. Principales ethnies minoritaires, langues et religions en Iran

Du point de vue du régime iranien, qui souhaite faire évoluer son image vis-à-vis des nations occidentales, les déclarations et ouvertures envers les juifs et les chrétiens éludent cependant la plus vaste question minoritaire : ainsi, peu de temps après la signature le 2 avril 2015 de l’accord préliminaire sur le nucléaire, Amnesty International alertait l’opinion internationale le 30 avril 2015 que des arrestations visant des militants Arabes ahwazis – une minorité arabe d’Iran, situé dans la province du Khûzistan (Sud-Ouest) – avaient eu lieu et que 75 leaders et/ou simples manifestants avaient été enfermés arbitrairement – dont certains exécutés depuis.

Ainsi, comment l’iranité se structure-t-elle dans son contexte pluriculturel, pluriethnique, pluri-religieux ? La devise de la nation iranienne revendiquant « l’unité dans la diversité » paraît contraster avec les tensions représentées par les revendications minoritaires, qui pèsent sur l’unité de l’Iran en tant que forces centrifuges. Sur quel mode, alors, est-il possible de les gérer, de les canaliser ? Le juriste français spécialiste de l’Iran Kamaladdin Herissinejad, propose une piste de réflexion en caractérisant l’ensemble historique perse, défini « politiquement (par) le despotisme asiatique et administrativement (par) la centralisation excessive » (3). Comment ce style de gouvernement, depuis la révolution de 1979, s’exprime-t-il pour composer avec le fait minoritaire ?
Nous nous attacherons alors ici à manier des notions propres à l’histoire de l’Iran – nation, "iranité", minorités – afin d’établir un panorama du fait minoritaire en Iran, comprendre les tensions qu’il fait peser sur l’unité iranienne, et analyser les réponses politiques et institutionnelles développées par le régime.
A ces fins, nous étudierons la dimension socio-historique qui nous permettra de discuter la notion de nation et de centralisme en Iran ainsi que son effet sur la construction minoritaire (I), la manière dont les minorités se sentent menacées et menacent donc, en retour, l’unité du pays (II). Une troisième partie évoquera plus précisément les pistes et réponses institutionnelles développées, et les limites qu’elles représentent (III).

Carte 1. Distribution géographique des minorités en Iran
Carte réalisée par Worlmaper, sous libre licence « Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International »

I – L’Iran, une nation, un Etat ?

Dans un premier temps, il paraît important d’effectuer un rappel historique afin de mieux cerner la nature de l’identité iranienne. Cela nous permettra de répondre à cette première question : l’Iran a-t-elle su devenir un Etat-nation « à l’européenne » ou demeure-t-elle, malgré la révolution de 1980, un Empire-mosaïque ? A ces fins, nous évoquerons le processus de construction nationale en Iran, ce qui nous amènera à effectuer une lecture de la constitution iranienne et de son système institutionnel à la lumière de la notion de nation. Enfin, cette partie s’achèvera par une tentative de définition du phénomène minoritaire, afin de comprendre les grandes tensions qui peuvent animer l’Iran contemporain.

1. La construction nationale en Iran : la question de l’iranité

L’Iran est-elle une nation ? Ce fut en tout cas, entre 1925 (arrivée de Reza Shah) et 1979 (déposition de Mohammed-Reza Shah) le souhait des dirigeants perses, qui voyaient dans le modèle de l’Etat-nation à l’Européenne une garantie forte de modernisation du pays. L’enjeu était alors pour le pouvoir de conserver une assise dynastique – comme le démontra la célébration en grande pompe de 2500 ans de dynasties persanes à Persépolis en 1971 – tout en faisant entrer l’Empire dans l’ère de la modernité. Derrière cette quête de « l’iranité » se cachait la main britannique, dont les Reza-Shah père et fils étaient de simples pions (4), et pour laquelle la construction d’une identité nationale était le meilleur facteur de stabilité pour le régime. Ainsi, le régime usa-t-il des vecteurs classiques pour « iraniser » le pays : armée, école, langue, religion… le tout tassé par une exacerbation du sentiment de fierté d’être Iranien, fierté d’être le légataire d’une histoire grandiose et millénaire (5).

Cette tendance intégratrice s’accompagne d’une part, de résistances – le séparatisme kurde bat son plein dans les années 1930-1940, en réaction à la politique turque en la matière – mais aussi de réussites – paradoxales – : en effet, il est tout à fait possible d’appréhender le phénomène révolutionnaire de 1979-1980 comme la conséquence directe de la politique de construction nationale iranienne du pays. Pour la première fois, un sentiment de destin commun se manifeste et une volonté de changement est exprimée. La guerre de 1980-1988 intervient enfin comme un révélateur du processus de construction nationale : l’attaque-surprise menée par Saddam Hussein en 1980 compte en effet sur une faible résistance, sinon sur un accueil chaleureux des Arabes de Khûzistan, région par laquelle l’armée irakienne tente une première percée : las ! Au lieu de cela, les Arabes d’Iran font immédiatement montre d’un extraordinaire patriotisme et parent le premier coup d’épée de ce duel meurtrier – qui eut pu être fatal à la nouvelle république islamique d’Iran (6).

Cependant, il existe des résistances, prises en compte au sein même de la constitution iranienne.

2. La constitution iranienne : un texte intégrateur…

En remarque liminaire, soulignons que la constitution iranienne a ceci de spécifique qu’elle n’a pas, en terme de valeur symbolique, une véritable fonction de loi fondamentale : il s’agit d’un ensemble de "principes" (et non d’articles) qui sont essentiellement subordonnés au seul « texte suprême » qui existe, le Coran – et les autres textes sacrés. Ainsi, Coran, Constitution, lois organiques font alors partie de ce que l’on nommerait, en France, le bloc constitutionnel. Il s’agit là d’un point important car cela signifie que malgré une tentative fondamentale d’intégration, ou plutôt une dimension intégratrice, le texte constitutionnel n’a pas la même crédibilité juridique que le Coran, et n’est donc pas prioritaire en ce qui concerne l’élaboration des lois. Selon Bernard Cubertafond (7), il s’agit autant d’une « constitution-loi que d’une constitution-programme : (…) elle contient nombre de dispositions d’ordre idéologique » mais difficile à traduire concrètement.

Ainsi, la loi fondamentale iranienne se veut-elle intégratrice et prend donc en considération la place des minorités : l’article 15 stipule que « le persan est le langage et l’écriture officielle de l’Iran (…) et que l’utilisation des langues régionales et tribales dans la presse et les médias, aussi bien que l’enseignement de leur littérature à l’école, est permis en plus du persan ». L’article 16 complète cette disposition en reconnaissant la place spécifique de l’arabe : « Puisque le langage du Coran et des textes islamiques (…) est l’arabe, cette langue doit être enseignée (…) de l’école primaire jusqu’à la fin du lycée ». Ces deux articles, ainsi, offrent une certaine reconnaissance du phénomène minoritaire – sans pour autant qu’il soit nommé.

Enfin, au point de vue des dispositions institutionnelles, les minorités religieuses ont une représentation démocratique, cinq sièges au sein du Parlement étant réservés aux chrétiens arméniens, assyriens, juifs et zoroastriens.

3. …. Ou un refoulement institutionnel du phénomène minoritaire ?

Cependant, la pratique vient contredire ce système inspiré des dhimmis ottomans. La question linguistique, et sa reconnaissance, ne règlent pas celle de la représentation minoritaire : consacrer le persan comme la langue de la majorité et l’arabe comme langue d’étude et non comme langue d’usage, pose problème, notamment en ce qui concerne les minorités arabes, comme nous le verrons plus tard. Par ailleurs, l’article 4 de la Constitution consacre l’hégémonie de la religion et des « préceptes islamiques » sur la totalité de la vie de la société, ce qui est de nature à exclure les autres groupes ethno-religieux. Si les minorités religieuses évoquées précédemment disposent d’une représentation parlementaire, ces dernières pèsent fort peu d’un point de vue démographique (175 000 personnes à peine, sur 70 millions d’Iraniens), contrairement, par exemple, à la minorité religieuse sunnite, qui représente près de 15% de la population du pays et ne dispose pas d’une représentation institutionnelle. En outre, cette discrimination va de pair avec la nature du régime, qui, en son 12e principe, stipule la « religion officielle de l’Iran est l’Islam de confession Dja’farite duodécimain et ce principe est éternellement immuable ».
L’accès aux plus hautes fonctions de l’Etat est interdit aux non-chiites. Sont donc concernés les quelques 15% de sunnites, les minorités monothéistes non musulmanes reconnues (zoroastriens, juifs, chrétiens – qui disposent donc d’une représentation parlementaire assurée), et les autres minorités religieuses non reconnues (yézidis, bahaïs, etc.). Or, la plupart des sunnites, par exemple, appartiennent aux minorités ethniques et/ou linguistiques (Kurdes, Arabes, Baloutches…).

Une hypercentralisation religieuse et ethnique du pouvoir est donc à l’œuvre dès les débuts de la république islamique. La révolution de 1979, par ses effets déstabilisateurs, a forcé le pouvoir à réinventer un équilibre du pouvoir en son sein même, tout en étant héritière du système administratif et prérévolutionnaire. La réponse à ce péril s’est donc inspirée de l’expérience révolutionnaire française et de la méthode jacobine (8) : bureaucratie, technocratie, centralisme sont alors les trois mamelles de l’organisation territoriale, politique et administrative de l’Iran postrévolutionnaire – s’opposant de fait aux particularismes ethniques, religieux et régionaux.

4. Une explication socio-historique du sentiment minoritaire

Il nous faut alors, pour mieux saisir la particularité des problématiques institutionnelles posées par le fait minoritaire, définir ce qu’est une minorité. Pierre George, tout d’abord, entend par minorité des « groupes juridiquement et sociologiquement mineurs (qui vivent) une réalité d’ordre qualitatif et différentiel et une condition de dépendance ou ressentie comme telle » (9). La minorité est donc un groupe qui évolue au sein d’un environnement (politique, sociologique, étatique, national…) plus large qu’elle (la majorité) et pensé ni pour ni par la minorité : à ce titre, elle fait l’objet d’une discrimination juridique et/ou sociologique : un groupe s’impose aux autres. Selon Michèle Bouix (10), la construction minoritaire se passe alors par le regard du corps majoritaire, donc par la construction d’une représentation. Pour qu’il y ait minorité, il faut qu’il y ait représentation. Être une minorité, ce n’est « pas seulement différer, mais être considéré comme différent, puis se considérer comme différent ». Paul Moore (11) souligne que la différence religieuse est à ce titre prédominante dans la construction de la minorité : la majorité institue un ensemble de normes, qui exclut les normes non instituées : c’est la fabrication de l’hérétique, mot qui désigne alors le choix non-institué donc non-légitimée. Cette fabrication de l’hérétique marque tant les représentations du minoritaire que du majoritaire, et cela permet de s’appuyer sur des images concrètes pour définir la minorité.

Comme prolongement, la théorisation du phénomène minoritaire par Joseph Yacoub (12) permet d’avoir une approche positive de l’idée de minorité. Dépassant la lecture contextuelle pour mieux se demander comment se définit et se forme le groupe que le contexte qualifie par son rapport minoritaire à la majorité, l’auteur souligne que « la langue et la religion sont deux lieux majeurs de l’identité », en ce qu’il s’agit de deux principes de reconnaissance, applicables tant à la nation qu’à la communauté.
La majorité se reconnaît dans ses codes stato-nationalisés (langue(s), religion(s)), créateurs de légitimité, exclusifs, et les codes non stato-nationalisés propres à cet "Autre" sont renversés comme une frontière psychologique : un instrument permettant au minoritaire de refuser la domination du majoritaire puisque permettant la reconnaissance mutuelle ; et pour l’institution du majoritaire (l’État, par exemple), qui doit assurer son autorité sur le territoire, des instruments de résistances potentiellement dangereux, qu’il s’agit alors de gommer.

Ainsi, il est possible d’appliquer ces définitions généralistes au phénomène minoritaire en Iran, en soulignant que le phénomène minoritaire devient militant lorsqu’il n’est plus pris en compte par les institutions nationales. Ainsi, Geysari, juriste iranien, souligne-t-il que « les crises politiques de l’origine ethnique sont dues aux politiques centralisatrices au niveau du pouvoir central et non pas l’inverse, c’est-à-dire : les diversités ethniques ne sont pas la cause de la centralisation. » (13) Quelles sont ainsi les forces considérées comme menaçant l’unité nationale iranienne ?

II – Les forces minoritaires centrifuges en Iran

Nous allons ici décrire et analyser les particularités, les raisons et les manifestations du phénomène minoritaire en Iran, et chercher à expliquer pourquoi celui-ci est plus particulièrement vivace concernant certaines minorités. Au préalable, sera rappelée la distribution spatiale des minorités ethniques et religieuses (14), dont on remarque qu’elle inclut une dimension centre/marge : au centre réside la majorité iranienne perso-chiite, alors que la marge (détroit d’Ormuz, frontières orientales et occidentales) est occupée par des minorités ethniques et religieuses – qui forment la mosaïque iranienne. Nous analyserons donc les marqueurs de l’identité, puis nous focaliserons sur la manière et les questions stratégiques se superposant aux faits minoritaires. Enfin, nous verrons comment ces minorités expriment leurs revendications politiques.

1. La langue comme facteur commun

Nous avons donc ciblé plus particulièrement quatre grands groupes minoritaires dont la particularité et qu’elles parlent une langue historique. Il s’agira donc de l’ethnie azérie, de l’ethnie kurde, de l’ethnie baloutche ainsi que des Arabes d’Iran. Toutes ces ethnies ont en communs d’être confrontées à des attaques contre leurs langues, qui manifestent la volonté centralisatrice du régime et provoquent l’effet inverse, augmentant les revendications minoritaires.
Ainsi, les Azéris, dotés d’une grande proximité historique avec l’ensemble perse – chiites, ils ont en effet enfantés nombre de « grands d’Iran » et l’Ayatollah Khamenei, actuel numéro du régime, est d’origine azérie – mais conservent cependant un très grand sentiment de particularisme, basé sur leur appartenance linguistique (l’azéri fait partie de la famille turcophone, contrairement au farsi) qui se confond, parfois, avec un sentiment de stigmatisation, souvent effectif : une caricature parue sur un journal religieux édité par le ministère de la Culture et de la Guidance islamique en 2005, avait mis le feu au poudre en mettant en scène un cafard interrogeant le lecteur d’un « nə ? », « quoi ? » en langue azérie. Le sous-entendu avait mené à des journées de grands troubles à Tabriz, la capitale de l’Azerbaïdjan orientale où la grande majorité de la minorité azérie est concentrée, et où 250 000 manifestants appelaient alors à un Azerbaïdjan uni s’étendant de « Bakou à Tabriz et Ankara » (15). Cet événement fut alors le prétexte d’une révolte qui sourdait, le fruit de stigmatisations ressenties : « farcisation » de la langue azérie, manque de reconnaissance des particularismes nationaux azéries frustraient une population se considérant, d’une certaine manière « plus iranienne que les Iraniens » (16).

Cette tentation de gommer les particularismes linguistiques – donc culturels – se retrouve dans la manière dont est appréhendée la minorité arabe d’Iran. Malgré la reconnaissance officielle de la langue arabe comme langue officielle – car sacrée – en Iran, il s’avère que les Arabes du Khûzistan ne peuvent jouir de l’enseignement de la langue arabe à l’école, ce qui mène à un taux d’échec scolaire record dans cette région, de l’ordre de 70%. Mahmoud Beshary, ancien porte-parole du Front Arabe pour la Libération d’Al Ahwaz (nom irakien du Khûzistan) soulignait que cette tendance à vouloir faire disparaître la langue, voire l’ensemble de la culture des Arabes d’Iran remontait au début du XXe siècle et aux premières saillies pro-nationalistes des Shah modernisateurs : « Depuis 1925, notre langue, l’Arabe, est interdite. Croyez-vous que nous sommes moins musulmans que Khomeiny qui interdit de parler et d’enseigner la langue du Coran ? » demandait-il en 2011, alors qu’un historien arabe avait été condamné à perpétuité pour avoir entrepris d’écrire une histoire d’Al Ahwaz (17).

Ainsi, les attaques à la langue et à ce qui forge la culture (littérature, histoire) sont un premier pas dans la direction de revendications minoritaires plus fortes et potentiellement séparatistes, un facteur d’explication important à prendre en compte pour mieux comprendre comment se structurent les forces centrifuges menaçant l’unité du pays.

2. La religion : une clé de lecture au sentiment minoritaire en Iran

Ces quatre minorités – Azéris, Kurdes, Arabes, Baloutches – ont donc un sentiment victimaire : le régime iranien a en effet, dans les dernières années et surtout depuis 2005, adopté une attitude offensive vis-à-vis des revendications minoritaires. Si l’on regarde la carte I et le tableau I, nous pouvons remarquer que se superpose, excepté dans le cas azéri, au problème de la langue le cas de la religion : en effet, insistons sur le fait que les trois autres ethnies qui nous intéressent sont toutes majoritairement sunnites. Comme le souligne Gilles Riaux (18), les sunnites « ne sont pas recensés officiellement car ils appartiennent à la communauté des croyants, qui n’est censée être qu’une. Néanmoins, on peut plus ou moins les identifier en considérant que les Turkmènes, les Baloutches sont sunnites comme la majorité des Kurdes, ainsi qu’une partie relativement importante des Arabes. À ceux-ci s’ajoutent des groupes plus isolés qui peuvent être sunnites. Au total, les sunnites représentent sans doute au moins 15% de la population iranienne. Sous la République islamique, ils ont vu la marginalisation dont ils étaient l’objet s’institutionnaliser. Jadis fondée sur le sous-développement de leurs provinces, l’inégalité s’établit désormais sur des critères religieux. »
La marginalité linguistique et spatiale des minorités kurdes, baloutches et arabes, appuyés par le fort sentiment d’appartenance dû à une organisation sociale tribale est ainsi renforcé par la discrimination religieuse institutionnalisée par le régime (voir I.3). Il s’agit d’un vecteur propre à favoriser une volonté d’autonomisation vis-à-vis du pouvoir central (19).

3. La superposition des enjeux géostratégiques et énergétiques

Enfin, dernier élément qui expliquerait l’attitude du régime envers ces quatre minorités : les préoccupations géostratégiques, et en premier lieu énergétiques.

– Khûzistan arabe. Près de 90% des exports maritimes de pétrole et de gaz iraniens passent par la province d’Al-Ahwaz, située au fond du Golfe arabo-persan, de l’autre côté de la province de Bassora, en Irak. Il s’agit pour l’Iran l’une de ses plus précieuses provinces car dotées d’avantages naturels pour ses capacités en matière de transport ainsi que pour sa richesse sous-terraine. Comme souligné plus haut, cette richesse ne profite donc pas aux Arabes du Khûzistan, qui sont relogés de force dans la capitale régionale afin de ne pas entraver les projets pétroliers et hydrauliques en cours aux abords et sur la rivière de Karoun. Géostratégiquement de première importance, la province du Khûzistan, bien qu’extrêmement riche, cause d’une certaine manière la perte de la minorité locale, forcée à l’assimilation et à une politique de « persianisation » comme le suppose la société civile : interdiction de parler l’arabe, spoliation des terres (20), campagnes de terreurs (21). Dans le « grand jeu » entre l’Iran et l’Arabie saoudite, la présence d’Arabes sunnites spoliés par la République chiite est évidemment un enjeu stratégique de poids, et peut être un véritable péril pour l’unité de l’Iran.

– Sistac Baloutchistan. Située au coin Sud-Est de l’Iran, à la frontière du Pakistan, l’ethnie baloutche est un reflet de l’ethnie Kurde, qui partage l’Iran du Nord-Ouest avec les Azéris. En effet, il s’agit d’un peuple localisé de part et d’autre de 3 Etats, l’Iran, l’Afghanistan et le Pakistan. Ses 1,5 million de représentants du côté iranien occupent un axe stratégique majeur que le régime cherche à développer via la construction du pipeline IPI, qui devrait sécuriser une grande partie des exportations iraniennes, grâce au déversement par ce biais de 90 millions de mètres cubes de gaz par jour à l’Inde, et 50 à 60 millions de mètres cubes au Pakistan. Plus simple et moins coûteux à terme que par la mer, cela permettrait aussi de contourner le « péril arabe » au Khûzistan et de pouvoir s’adjuger une autre sortie vers la mer, grâce à une ouverture sur Karachi, le plus grand port du Pakistan (22). Or, les revendications Baloutches, radicalisées (voir II.4), entretenues par un cocktail mélangeant tensions historiques (marginalité séculaire), manque d’influence politique, misère économique et trafic d’opium (23) nuisent à la stabilité de la région et à ce projet, et tendent à faire de cette région l’une des plus puissantes forces centrifuges du pays (24).

– Kurdistan Iranien. A la frontière de l’Irak et de la Turquie, la minorité kurde est elle aussi assise sur une manne pétrolière importante dont elle ne jouit pas directement, l’exploitation étant assurée par des compagnies régionales. Le Kurdistan iranien dispose ainsi d’une rente pétrolière équivalente ou supérieure à celle du Mexique ou du Nigéria. La formation d’un Etat kurde de part et d’autre de la frontière irano-irakienne ferait perdre une manne à ces deux pays : les réserves pétrolières de ce Kurdistan imaginaire (mais à bien des égards, déjà très concret) pèseraient actuellement dans les 25 à 30 milliards de barils (25).

4. Marginalisés spatialement, marginalisés politiquement : la violence comme réponse commune

L’ensemble des vecteurs minoritaires, autonomistes et victimaires mène naturellement à rapprocher les revendications nationalistes vers des mouvements violents. C’est le cas du Jundallah, groupe terroriste, héritier des Taliban et créé suite à la chute du régime en Afghanistan en 2003. Après l’intervention occidentale, le Baloutchistan afghan est devenu le refuge des Taliban, et le Mollah Omar recycle ses guerriers Baloutches en militants nationalistes dotés d’une idéologie djihadiste anti-chiite proche de celle d’Al Qaeda : les leaders sont ainsi formés à la mosquée de Binori, au Pakistan, haut-lieu du djihadisme international. Les Jundallah (soldats de Dieu), agissent par actions chocs : décapitations, attentats suicides contre des responsables iraniens et des lieux de cultes chiites (26).

Historiquement, cependant, c’est au Kurdistan que la lutte armée est la plus ancienne, la mieux structurée. L’irrédentisme kurde, bénéficiant du savoir-faire en matière de guérilla développé par le PKK côté turc à partir de 1978, s’est structuré en Iran autour de 4 mouvements majeurs : le KOMALA (organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan – maoïste, apparu en 1969 et en guérilla depuis 1979), le DPIK (Parti démocratique du Kurdistan iranien, d’inspiration baasiste, crée en 1945 mais ayant abandonné la lutte armée depuis 1997), le YDKS (Union démocratique du Kurdistan iranien), et surtout le PJAK (Parti pour la vie libre du Kurdistan) (27) : comme il est aujourd’hui banal de parler d’un conflit entre le PKK et la Turquie, il est aussi possible d’évoquer l’existence d’un conflit Irano-PJAK pour désigner la violence de la guérilla locale et l’importance de l’enjeu géostratégique que représente la région kurde pour l’Iran – et la nécessité de la garder dans le giron du pouvoir central (28). L’irrédentisme kurde en Iran s’appuie sur l’expérience légendaire de la République de Mahabad, unique et éphémère république kurde indépendante sur le territoire iranien qui vécut 10 mois durant l’année 1946 (29).

Il apparaît que l’insurrection est, depuis le milieu des années 2000, un mode d’expression qui se généralise, notamment du côté de l’Azerbaïdjan iranien. Dans une moindre mesure – car beaucoup moins ancien et ancré, et n’utilisant pas les mêmes modes d’affrontement – et avec l’appui des Américains, qui apprécient la position stratégique de la région aux abords de la riche mer Caspienne un sentiment néo-nationaliste accompagné d’une forme de violence politique à l’encontre du pouvoir central s’est développé, menant certains (30) à s’interroger sur la potentielle désintégration de l’Iran par le côté azéri. Cette recrudescence d’un nationalisme azéri en Iran s’est spécialement illustré ces dernières années lors de rencontres de football, occasions d’agiter des bannières ne reconnaissant pas l’iranité de l’Azerbaïdjan oriental mais considérant cette région comme devant être rattaché à l’Etat indépendant azerbaïdjanais.

Les forces centrifuges, résultantes à la fois d’une non-reconnaissance du phénomène minoritaire au point de vue institutionnel, d’un besoin stratégique pour le pouvoir de faire taire les revendications nationalistes et de l’utilisation par des forces extérieures des points faibles du régime iranien forment alors une somme de périls, matérialisés par le fait minoritaire en Iran. Quels sont alors les modèles institutionnels qui peuvent être empruntés pour imaginer un apaisement des tensions et une autonomisation des minorités ?

III – « Unis dans la diversité » ou « Unie malgré la diversité » : quelle réponse institutionnelle pour le phénomène minoritaire en Iran ?

Comme nous l’avons déjà vu, la République islamique comporte en son ADN une tension entre une centralisation nécessaire du pouvoir (due à la forte instabilité conséquente au changement de régime et à l’isolement de l’Iran sur la scène internationale) et une certaine ouverture et reconnaissance concernant les particularismes des ethnies et religions les plus importantes. Cette tension fut symbolisée au départ par les dissensions entre deux grands leaders de la révolution, l’ayatollah Khomeiny et l’ayatollah Taleghani (31), ce dernier réputé plus tolérant que le premier envers les minorités, et conscient de la nécessité que les peuples soient « unis dans la diversité » plutôt que seule l’Iran soit « unie malgré la diversité ». Le tournant jacobin pris par l’Iran dès les débuts de la révolution a poussé certains mouvements de la résistance, dans une logique politique, à appuyer leur projet sur une ouverture institutionnelle vers les minorités. Depuis quelques années, cependant, un mouvement de décentralisation se fait percevoir en Iran, mais est-il suffisant ?

1. Les plans du conseil national de la résistance iranienne pour l’autonomie du Kurdistan iranien

Ainsi, le conseil national de la résistance iranienne, coalition d’organisations pro-démocratiques iraniennes fondée en 1981 par Massoud Radjavi, et qui se définit comme la force de transition démocratique dans le cas où le régime des mollahs s’effondrerait, reconnaissait, dans son programme, la nécessité d’offrir plus d’autonomies aux minorités ethno-religieuses, représentées dans le shadow parliament et évoquées dans la Charte des Libertés fondamentales pour l’Iran de demain (32), rédigées par Maryam Radjavi, présidente de la République de la Résistance iranienne en 1995. L’article 11, en effet, prévoit que, « dans l’Iran de demain, toute forme de double oppression sera abolie contre les minorités ethniques ou nationales, qu’il s’agisse des Kurdes, des Baloutches, des Arabes ou des Turkmènes [au sein desquels sont compris les Azéris - NDLA]. Tous les droits et les libertés culturelles, sociales et politiques leur seront garantis dans le cadre de l’unité nationale et de l’intégrité de l’Iran. » La liberté politique semble ici faire référence au plan pour l’autonomie du Kurdistan iranien, souligné comme étant une priorité pour le potentiel gouvernement démocratique à venir. Ainsi, est noté dans ce document (33) de 1983 :
« Le Conseil national de la Résistance annonce ce plan pour assurer l’autonomie du Kurdistan d’Iran afin de garantir et de renforcer autant que possible la souveraineté populaire, l’intégrité territoriale, et à la vue des justes luttes du peuple du Kurdistan pour pourvoir la démocratie en Iran et l’autonomie du Kurdistan, et afin de venir à bout de la double oppression de la nationalité kurde opprimée (…). ‘’Il faut faire cesser la guerre anti-populaire menée contre le peuple du Kurdistan en déclarant l’autonomie du Kurdistan dans le cadre de l’intégrité territoriale de l’Iran, (et) tenter d’élimer les conséquences de cette guerre’’. Le plan devra guider les actions futures du Gouvernement provisoire sur l’autonomie du Kurdistan iranien. »

Ainsi, est prévue dans ce plan la mise en place d’un Conseil Suprême qui aura un pouvoir législatif fort – ne pouvant cependant s’opposer aux lois de la République d’Iran. Les domaines de compétence de l’autonomie kurde planifiée sont cependant limités : l’autonomie doit ainsi assurer sa propre sécurité et peut se munir d’une armée autonome, mais ne peut intervenir dans les domaines régaliens – définis dans ce plan comme étant les affaires étrangères, la défense nationale, ainsi que le commerce et les finances nationales.

2. Le processus de décentralisation en Iran : échec ou réussite ?

A partir du 29 avril 1999, sous la présidence du modéré Mohammed Khatami, s’ouvre une ère de flexibilisation du régime symbolisé par une tentative de décentralisation administrative et fiscale. Il s’agissait de la première tentative d’application de principes constitutionnels oubliés depuis 20 ans, largement inspirés du droit positif français en la matière. En effet, l’un des aspects-clés de la révolution iranienne était le non-respect par le Shah des principes constitutionnels – comprenant la question de la décentralisation – évoqués dans la Constitution de 1911 : ainsi, fut votée une loi, avant que ne fut promulguée la constitution, portant sur la conservation des conseils locaux, qui ne se virent dotés de pouvoir qu’à partir de 1999, malgré leur existence ancienne. Cela s’explique par le fait que, « depuis l’apparition des collectivités territoriales au sens propre et juridique du terme [en Iran, ce pays] a fait l’expérience des révolutions, des coups d’Etat, des guerres, et d’autres sortes d’agitations politiques » (34) de l’extérieur et de l’intérieur.
Le principe 106 de la constitution évoque ainsi les pouvoirs dont peuvent disposer les collectivités territoriales : les « affaires » d’un ensemble communautaire (village, région…) peuvent être gérées par un Conseil – sans pour autant qu’elles soient nommément définies et que la nature de la gestion soit, a priori, surtout consultative.
Enfin, il apparaît que l’esprit de la décentralisation en Iran n’est pas clairement défini : ainsi, selon le juriste Djalali (35), « c’est à une élaboration de la notion d’intégration que devrait s’attacher le projet de la décentralisation en Iran pour respecter les droits des minorités tout en gardant l’unité et l’intégrité du territoire national », l’intégration étant entendu comme « ce qui permet la construction d’une identité nationale par-delà les appartenances particulières », sans pour autant que soit abandonnée l’identité nationale, et tout en assurant la multiplicité des langues et des cultures (36).

Conclusion : les minorités comme variable d’ajustement des relations internationales iraniennes ?

L’unité dans la diversité, promesse de la révolution de 1979 et fantasme de l’importation de la modernité occidentale au Moyen-Orient exprimée par le réveil des Etats-nations, n’est-elle qu’une chimère ? Partagée entre une iranité définie comme persianité/centralité et des particularismes frustrés car doublement marginalisés, l’Iran est dans un dilemme. Quelle perspective offrir à la mosaïque de peuples qui compose son identité tout en assurant la prépondérance de l’Etat dans des régions périphériques et cependant de première importance stratégique pour le centre persan ? Les tentatives de décentralisation ne doivent alors pas être considérées comme de trop modestes tentatives de démocratisation mais bien comme étant soumises à une forme de realpolitik interne : il semble ainsi clair que les enjeux géostratégiques et les rivalités de puissances au niveau régional sont la principale entrave à une plus grande autonomie des minorités en Iran, et la dimension transfrontalière des minorités pèse autant sur les rapports de force internes que sur les relations avec les pays et autonomie (Kurdes en Irak) voisins.

Notes :
(1) Saeed Kamali Dehghan, « First christian football captain in Iran as Rouhani puts focus on minorities », The guardian, 1er juin 2015, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.theguardian.com/world/2015/jun/01/first-christian-football-captain-in-iran-as-rouhani-puts-focus-on-minorities
(2) Afsaneh Pourmazaheri, « L’Iran contemporain : une mosaïque de minorités ethniques et culturelles », La revue de Téhéran, n°103, juin 2014, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.teheran.ir/spip.php?article1916#gsc.tab=0
Kamaladdin Herissinejad, La décentralisation territoriale en Iran : une expérience manquée. Revue du Droit Public, n°5-2004, p. 14-62.
(4) Edouard Sablier, « Mohamad Reza Pahlevi, souverain de l’Iran, héritier de la Perse », Le Monde diplomatique, décembre 1959, p.9. Déposé par en 1941 par l’intervention soviético-britannique, Mohamad Reza succède à son père, trop « rude joueur » pour représenter un allié stable pour les grandes puissances.
(5) Maryam Soltan Zadeh, « History education and the construction of national identity in Iran », Thèse de philosophie, Université internationale de Floride, p. 277-287. Consulté le 31 mars 2016 sur : http://digitalcommons.fiu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1705&context=etd
(6) Jean-Paul Burdy, « Minorités ethniques et intégration nationale », blog Questions d’orient, questions d’occident, consulté le 31 mars 2016 sur : https://sites.google.com/site/questionsdorient/les-mots-de-l-iran-lexique/minorites-ethniques
(7) Cubertafond Bernard, "Théocraties", Revue du droit public, n°2-1985, p.295
(8) David Ignatius, "Of Ayatollahs and Jacobins – Re-balancing after the rise of revolutionnary powers – a historical lesson for transatlantic policy toward Iran", The German Marshall fund of the United States, Mars 2008
(9) Pierre George, Géopolitique des minorités, PUF, 1984 , p.12
(10) Michèle Bouix, « Introduction. De la différence à la constitution d’un groupe minoritaire », in Bouix Michèle (dir.) Minorités et construction nationale, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, p7-11.
(11) Michèle Bouix, Ibid., p.7-8.
(12) Joseph Yacoub, Les minorités dans le monde. Faits et analyses, éditions Desclée de Brouwer, 1998, p 71-81
(13) Geysari, Diversité ethnique et centralisation politique en République Islamique d’Iran, Le rapport du centre de recherches sur les études stratégiques, Téhéran, 2003, P.16
(14) Voir la carte I au début de ce travail.
(15) David Rigoulet-Roze, « Le réveil nationaliste des Azéris d’Iran et ses conséquences virtuelles sur la stabilité du pays », note pour l’Institut français d’analyse stratégique, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.strato-analyse.org/fr/spip.php?article141
(16) Gilles Riaux, Ethnicité et nationalisme en Iran. La cause azerbaïdjanaise, Paris, Karthala, 2012, pp. 192-205.
(17) Rahim Hamid, « This is what happens to Arab activists in Iran », The Telegraph, 1 décembre 2015.
(18) Gilles Riaux, « Iran. La question ethnique : un enjeu négligé », Diploweb, 22 décembre 2013, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.diploweb.com/Iran-La-question-ethnique-un-enjeu.html
(19) Agnès Rotivel, « Bien que musulmans, les sunnites d’Iran sont discriminés », La Croix, 22 août 2014, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Bien-que-musulmans-les-sunnites-d-Iran-sont-discrimines-2014-08-22-1195271
(20) Mounia Daoudi, « Tensions ethniques dans le très riche Khouzistan », RFI, 19 avril 2005, consulté le 13 mars 2016 sur : http://www1.rfi.fr/actufr/articles/064/article_35621.asp
(21) « Ahwazi Arabs », UNPO Representation, juin 2010, consulté le 31 mars 2016 sur : http://unpo.org/images/member_profile/awhaziprofile2010june.pdf
(22) Martine Bulard, « Iran, Pakistan, Inde, ou l’entente gazière », Planète Asie – Blog du Diplo, 7 mai 2008, consulté le 31 mars 2016 sur : http://blog.mondediplo.net/2008-05-07-Iran-Pakistan-Inde-ou-l-entente-gaziere
(23) Cédric Gouverneur, « Sur les routes de l’opium afghan », Le Monde diplomatique, mars 2002, p.6-7
(24) Didier Chaudet, « La guerre iranienne contre le terrorisme. Le cas du Jundallah », Diploweb, mars 2012, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.diploweb.com/La-guerre-iranienne-contre-le.html
(25) Jean-Michel Vernochet, « Iran : minorités nationales, forces centrifuges et fractures endogènes », Maghreb-Machrek, n°201, Automne 2009. En libre consultation sur : http://www.geopolintel.fr/article218.html
(26) Voir le reportage de Gregory Kaufmann, « One of the most dangerous place on earth : Baloutchistan, Pakistan », disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=T3-F1Z6KITM
(27) Jean-Michel Vernochet, art. cit.
(28) Nasir Piroti, « Kurds in Iran Wary about Restard of Armed Conflict by PJAK », Rudaw, 19 novembre 2013, consulté le 31 mars 2016 sur : http://rudaw.net/english/middleeast/iran/19112013
(29) Sur l’histoire de la République de Mahabad, voir Thomas Bois, « Naissance et disparition de la République de Mahabad entre 1946 et 1947 », Le Monde diplomatique, août 1963 p.7, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.monde-diplomatique.fr/1963/08/BOIS/25492
(30) Emil Souleimanov, Kamil Pikal et Josef Kraus, « The Rise of Nationalism Among Iranian Azerbaijanis : A Step Toward Iran’s Disintegration ? », Rubin Center Research in International Affairs, 20 mars 2013, consulté le 31 mars 2016 sur : http://www.rubincenter.org/2013/03/the-rise-of-nationalism-among-iranian-azerbaijanis-a-step-toward-irans-disintegration/
(31) Pour plus d’information sur Mahmoud Taleghani, consulter la page de wikipédia en anglais est très instructif :http://en.wikipedia.org/wiki/Mahmoud_Taleghani
(32) http://www.ncr-iran.org/fr/actualites/64-iran-resistance/16-charte-des-libertfondamentales-pour-liran-de-demain.html
(33) « Charte des libertés fondamentales pour l’Iran de Demain » rédigée par le Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI), consultable sur : http://www.ncr-iran.org/fr/sur-cnri/programme-du-cnri/22-plan-pour-lautonomie-du-kurdistan-diran.html
(34) Kamaladdin Herrissine, "La décentralisation territoriale en droit iranien", thèse, université de Nancy, 1998, p308.
(35) Djalali, « Les fondements essentiels de la décentralisation en Iran », www.droitconstitutionnel.org., consultable sur : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/DJALALI.pdf
(36) Benoît Frydman, Guy Haarscher, Philosophie du droit, 2e édition, Paris, Dalloz, 2002, p.122.